Politique de confidentialité et mentions légales

1. Politique de confidentialité


Le respect de votre vie privée est une priorité

La présente politique décrit la manière dont l'ASBL La Terre d'Egon traite vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site internet accessible à l'adresse https://la-terre-degon.webnode.be/ (ci-après le « Site Web »).

Vous y trouverez des informations détaillées sur la collecte, l'utilisation, la transmission, le transfert et la conservation de vos données personnelles.

Nous traitons vos données dans le respect de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est l'ASBL La Terre d'Egon, dont le siège social est situé rue de l'Église 74a, 6730 Rossignol (Belgique), inscrite à la BCE sous le numéro 1033917258.

En tant que responsable du traitement, l'association détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles.

Pour toute question concernant le traitement de vos données ou pour exercer vos droits (voir ci-dessous), vous pouvez nous contacter par email à laterredegon@gmail.com ou par courrier à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Qu'entend-on par « données à caractère personnel » ?

Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est considérée comme identifiable lorsqu'elle peut être reconnue, directement ou indirectement, notamment à partir d'un nom, d'un numéro d'identification, de données de localisation, d'un identifiant en ligne ou d'un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Quelles données collectons-nous et comment ?

Lorsque vous accédez à notre Site Web et que vous y naviguez, vous acceptez expressément la collecte et le traitement des données suivantes :

  • Votre adresse IP, automatiquement enregistrée par nos serveurs lors de chaque visite ;

  • Votre nom, adresse email, numéro de téléphone ou toute autre information que vous communiquez volontairement via notre formulaire de contact ;

  • Votre nom et votre adresse email lorsque vous vous inscrivez volontairement à notre newsletter ;

  • Toute autre information que vous choisissez de nous transmettre.

Finalités du traitement et base juridique

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • L'amélioration et la sécurisation de notre Site Web, notamment par la collecte de votre adresse IP.

Ce traitement repose sur notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), consistant à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre site.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, ainsi que pour satisfaire à nos obligations légales.

Accès et communication des données

Nous tenons à préciser que nous ne vendons jamais vos données personnelles.

Vos données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement préalable, sauf lorsque la loi nous impose une telle communication.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Obtenir l'accès aux données vous concernant ;

  • Demander la rectification de données inexactes ;

  • Solliciter l'effacement de vos données (dans les limites de nos obligations légales) ;

  • Recevoir gratuitement vos données dans un format structuré et/ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement ;

  • Vous opposer au traitement de vos données (sous réserve de nos obligations légales) ;

  • Demander la limitation du traitement futur de vos données (dans les limites prévues par la loi).

Pour exercer ces droits gratuitement, contactez-nous à l'adresse laterredegon@gmail.com ou par courrier à :
La Terre d'Egon ASBL
Rue de l'Église 74a
6730 Rossignol

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes. Dans ce cas, vous serez informé(e) de cette prolongation et de ses motifs.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – commission@privacycommission.be). Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable afin de rechercher une solution amiable.

Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir un niveau de sécurité approprié au regard des risques liés au traitement et à la nature des données concernées.

Ces mesures visent à prévenir toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé à vos données personnelles.

Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur le Site Web et, si nécessaire, vous sera communiquée par email. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de rester informé(e) des éventuelles modifications.

Droit applicable et juridiction compétente

La présente politique est régie par le droit belge.

Tout différend relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.

2. Mentions légales

Présentation générale du site
L'utilisateur est informé que ce site internet a été créé, est géré et administré par l'ASBL La Terre d'Egon, dont le siège social est situé au 74a, rue de l'Église, 6730 Rossignol (Belgique).

L'ASBL La Terre d'Egon est enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1033917258. Son numéro de TVA est BE1033.917.258 et son RPM : Liège, division Arlon.

Le terme "utilisateur" désigne toute personne physique ou morale qui consulte ou interagit de toute autre manière avec le site.


Créateurs : ASBL La Terre d'Egon
Hébergeur : Webnode AG, Badenerstrasse 47, 8004 Zurich, Suisse.

L'accès à ce site internet, ainsi qu'à ses services et informations, est soumis au respect des présentes conditions d'utilisation, qui peuvent être complétées par des conditions particulières. En naviguant et/ou utilisant ce site, les services ou informations qu'il contient, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions, les avoir comprises et acceptées. En cas de désaccord, nous vous prions de ne pas utiliser notre site et de le quitter immédiatement.
L'utilisation de ce site n'entraîne aucun accord de collaboration ou de coopération, et les professionnels annonceurs ne peuvent publier sur notre site sans avoir préalablement pris contact avec nous.

Modifications et interruption du site

Les conditions d'utilisation, les mentions légales et le site lui-même peuvent être modifiés à tout moment. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement ces informations. Le site est en principe accessible à tout moment, bien que des interruptions pour maintenance technique puissent être effectuées par l'ASBL La Terre d'Egon, qui s'efforcera de communiquer les dates et heures de ces interventions.

Description des services proposés

Le site https://la-terre-degon.webnode.be/ a pour objectif de fournir des informations sur l'ensemble des activités de l'ASBL La Terre d'Egon.
L'ASBL s'efforce de publier des informations aussi exactes que possible, mais ne pourra être tenue responsable des omissions, erreurs ou omissions dans la mise à jour des informations, qu'elles proviennent de l'ASBL elle-même ou de ses partenaires externes.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées après leur mise en ligne.

Limitation des responsabilités sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
L'ASBL La Terre d'Egon ne pourra être tenue responsable des dommages matériels résultant de l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un équipement récent, exempt de virus, et avec un navigateur à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'ASBL La Terre d'Egon détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'utilisation sur tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'ASBL La Terre d'Egon.
Toute utilisation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et pourra entraîner des poursuites civiles, commerciales et/ou pénales.

Limites de responsabilité

Notre site est mis à jour régulièrement avec le plus grand soin. Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la qualité des informations diffusées. Si un utilisateur constate une erreur, une incohérence ou une lacune, il est invité à nous en informer.
L'ASBL La Terre d'Egon ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit d'un matériel non conforme aux spécifications techniques indiquées, soit d'un bug ou d'une incompatibilité.
L'ASBL La Terre d'Egon ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects (perte de marché, de chance, etc.) liés à l'utilisation du site.

Liens hypertextes et cookies
Le site https://la-terre-degon.webnode.be/ contient des liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de l'ASBL La Terre d'Egon. Toutefois, l'ASBL ne peut vérifier le contenu des sites liés et décline toute responsabilité à cet égard.
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  • Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité > Préférences > Bloquer les cookies

Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l'utilisation du site https://la-terre-degon.webnode.be/ est soumis au droit belge.
Tout différend concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.